CABINET CONSTANCE

PARIS

Nos champs d’intervention

Expertises

Droit bancaire
Litiges relatifs aux instruments de paiement et de crédit, litiges relatifs aux crédits à la consommation...
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Droit immobilier
Litiges relatifs à la copropriété, litiges relatifs aux baux d’habitation...
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Droit de la propriété intellectuelle
Droit de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins), droit de la propriété industrielle...
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Droit du marché de l’Art
Le Droit du marche de l’Art est une branche du droit qui régit les transactions et les activités liées aux œuvres d’art...
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Présentation du cabinet

Fondé en 2020 et rebaptisé CABINET CONSTANCE en hommage à une histoire familiale forte, notre Cabinet d’Avocats porte une identité faite de rigueur et de fidélité à ses valeurs. Nous intervenons dans quatre domaines d’expertise – droit bancaire, droit immobilier, propriété intellectuelle et marché de l’Art – au service des particuliers comme des entreprises. Notre organisation volontairement à taille humaine nous permet d’allier proximité, réactivité et efficacité dans le traitement de chaque dossier, avec une exigence constante : défendre, protéger et faire valoir les droits de nos clients.
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Notre équipe

Maître Vanessa PINTO

Avocate

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Droit bancaire

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Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025 10h00 10 00

Droit de la consommation / Crédit à la consommation

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Selon l’article L.132-1 du Code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, l’appréciation du carac...

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Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement

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