Publié le :
10/11/2025
10
novembre
nov.
11
2025
10h01
10
01
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
L’affaire portait sur la forclusion d’une créance de la banque au titre d’un prêt immobilier, dans le cadre d’une saisie immobilière diligentée par...
Publié le :
03/11/2025
03
novembre
nov.
11
2025
13h29
13
29
Dans le contexte de l’électrification progressive du parc de véhicules particuliers, la DGCCRF a mené en 2024 des contrôles sur le respect des cont...
Publié le :
20/10/2025
20
octobre
oct.
10
2025
08h11
08
11
Saisie pour avis, la première chambre civile de la Cour de cassation a clarifié le 8 octobre 2025, le régime juridique des clauses de déchéance du...
Publié le :
06/10/2025
06
octobre
oct.
10
2025
11h00
11
00
Selon les articles 1603, 1604 et 2224 du Code civil et L.110-4 du Code de commerce, l’action fondée sur le manquement du vendeur à son obligation d...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
11h31
11
31
L’encadrement du crédit à la consommation va connaître des évolutions à l’automne 2026. Alors que l’augmentation des petits crédits a tendance à fa...
Publié le :
15/09/2025
15
septembre
sept.
09
2025
10h15
10
15
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
L’ordonnance du 3 septembre 2025 transpose au sein du Code de la consommation, la directive UE 2023/2225 du Parlement européen et du Conseil du 18...
Publié le :
05/09/2025
05
septembre
sept.
09
2025
16h34
16
34
Le décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs (FIA) comporte plusieurs mesures d’appl...
Publié le :
22/08/2025
22
août
août
08
2025
16h43
16
43
Lorsqu'un parent effectue des virements à partir du compte d'épargne ouvert au nom de son enfant mineur, la banque qui ne requiert pas l’autorisati...
Publié le :
18/08/2025
18
août
août
08
2025
09h12
09
12
Dans le cadre du « Green Deal européen », la Commission européenne et le Parlement européen ont conjointement annoncé un projet de directive sur le...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
