Diaporama
Diaporama

VEILLE JURIDIQUE

Vous êtes ici :

Investir dans le bitcoin : prudence ! | AMF

Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025 16h04 16 04
Droit bancaire
Investir dans le bitcoin : prudence ! | AMF
Échanges sur les réseaux sociaux, reportages, articles, etc. Le bitcoin et les possibilités d'investissement sur ce crypto-actif sont des sujets en...

Nullité et confirmation du contrat vicié : zoom sur l’appréciation de la connaissance du vice par le consommateur

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 10h34 10 34
Droit de la consommation
Nullité et confirmation du contrat vicié : zoom sur l’appréciation de la connaissance du vice par le consommateur
Selon l’article 1182 du Code civil, la confirmation est l’acte par lequel celui qui pourrait se prévaloir d’une nullité y renonce. Intervenant seul...

LOA et droit de rétractation : la livraison immédiate du bien n’emporte pas l’annulation du contrat !

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025 18h18 18 18
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
LOA et droit de rétractation : la livraison immédiate du bien n’emporte pas l’annulation du contrat !
Conformément à l’article L.312-2 du Code de la consommation, la location-vente et la location avec option d’achat (LOA) sont considérées comme des...

Fraude et responsabilité bancaire : la vigilance ne s’impose qu’en cas d’anomalie apparente !

Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025 09h11 09 11
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Fraude et responsabilité bancaire : la vigilance ne s’impose qu’en cas d’anomalie apparente !
Les escroqueries visant les dirigeants d’entreprise se multiplient, affectant un nombre croissant de sociétés. Dans cette affaire, un comptable ava...

Surendettement : passé le délai, plus de contestation possible des créances non visées

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025 13h18 13 18
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Surendettement : passé le délai, plus de contestation possible des créances non visées
Par un arrêt du 12 juin 2025, la Cour de cassation réaffirme le caractère impératif du délai de 20 jours prévu par l’article R 723-8 du Code de la...

Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ?

Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025 18h12 18 12
Droit de la consommation
Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ?
Face à l'accroissement des plaintes des consommateurs dans le secteur de la téléphonie, des règles protectrices ont été mises en place...

Rétrocession des commissions et obligation de loyauté : zoom sur la portée de l’article L.533-12-4 du Code monétaire et financier

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 15h15 15 15
Droit bancaire
Rétrocession des commissions et obligation de loyauté : zoom sur la portée de l’article L.533-12-4 du Code monétaire et financier
Selon l’article L.533-12-4 alinéa 1er du Code monétaire et financier, les prestataires de service d’investissement autre que les sociétés de gestio...

Dernières précisions sur l’effacement partiel des dettes et le devenir de la résidence principale

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 17h37 17 37
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Dernières précisions sur l’effacement partiel des dettes et le devenir de la résidence principale
Conformément à l’article L.733-5 du Code de la consommation, la commission de surendettement doit prendre en compte la connaissance que pouvait avo...

Découvert bancaire : des solutions légales pour alléger votre budget

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025 11h01 11 01
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Découvert bancaire : des solutions légales pour alléger votre budget
Près d’un Français sur deux se retrouve à découvert chaque année, engendrant des frais qui pèsent lourd sur le budget. Découvrez des solutions léga...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
AZKO © 2024
Information close
A compter du 01/04/2025, l'adresse du cabinet change.

Il sera domicilié au :
5 rue Lalo
75116 PARIS

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK