Publié le :
07/09/2026
07
septembre
sept.
09
2026
18h07
18
07
L’arrêté du 14 août 2026 modifie l’arrêté du 9 juin 2016 relatif aux compétences professionnelles des personnes intervenant dans la distribution de...
Publié le :
26/08/2026
26
août
août
08
2026
17h29
17
29
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Changer de prestataire tout en préservant la continuité de réception des factures constitue un enjeu opérationnel majeur pour les entreprises. Le d...
Publié le :
24/08/2026
24
août
août
08
2026
08h02
08
02
Sauf accord préalable du consommateur ou si l’appel porte sur un contrat en cours, le démarchage téléphonique est purement et simplement interdit d...
Publié le :
12/08/2026
12
août
août
08
2026
14h59
14
59
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Les opérations réalisées par des investisseurs non européens dans des sociétés françaises cotées sur un marché étranger bénéficient d’une procédure...
Publié le :
10/08/2026
10
août
août
08
2026
09h48
09
48
Pour faire des choix favorables à la transition écologique, les consommateurs ont besoin de bénéficier d’informations claires et fiables sur les pr...
Publié le :
03/08/2026
03
août
août
08
2026
12h24
12
24
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
En droit de la consommation, la résolution judiciaire du contrat de vente financé par un crédit immobilier affecté entraîne de plein droit la résol...
Publié le :
29/07/2026
29
juillet
juil.
07
2026
15h15
15
15
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Le droit des sociétés offre aux praticiens des instruments permettant d’ajuster finement la répartition des pouvoirs et des avantages financiers au...
Publié le :
27/07/2026
27
juillet
juil.
07
2026
09h07
09
07
La Commission européenne a sanctionné le géant chinois de la vente en ligne, lundi 20 juillet, pour des manquements au règlement sur les services n...
Publié le :
21/07/2026
21
juillet
juil.
07
2026
16h53
16
53
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La gestion de la trésorerie et la sécurisation des garanties constituent des enjeux majeurs dans l’exécution d’un bail commercial. La loi de simpli...
