Publié le :
16/02/2026
16
février
févr.
02
2026
15h51
15
51
La DGCCRF a réalisé une enquête pour vérifier le respect, par les professionnels des secteurs de l’électronique grand public et de l’électroménager...
Publié le :
09/02/2026
09
février
févr.
02
2026
08h28
08
28
Des produits pour nourrissons ont été rappelés après la découverte de la contamination d’un ingrédient fourni par un industriel chinois. Plusieurs...
Publié le :
19/01/2026
19
janvier
janv.
01
2026
13h58
13
58
Selon les articles L.121-16 et L.121-16-1, devenus L.221-2 et L.221-3 du Code de la consommation, l’extension des dispositions protectrices de ce c...
Publié le :
12/01/2026
12
janvier
janv.
01
2026
16h20
16
20
Selon l’article L.133-2, devenu L.211-1 du Code de la consommation, les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs doiv...
Publié le :
29/12/2025
29
décembre
déc.
12
2025
17h25
17
25
Vous avez effectué à distance une réservation dans un hôtel en donnant le numéro et le cryptogramme de votre carte bancaire. La transmission de ces...
Publié le :
17/12/2025
17
décembre
déc.
12
2025
09h59
09
59
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
L’ordonnance rectifie l’ordonnance du 3 septembre 2025 sur le crédit à la consommation. Ces corrections ne portent pas sur le régime juridique des...
Publié le :
08/12/2025
08
décembre
déc.
12
2025
12h43
12
43
Selon l’article L.212-1 du Code de la consommation, dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, sont réputées abusives les cla...
Publié le :
01/12/2025
01
décembre
déc.
12
2025
08h59
08
59
Acheter d’occasion ou reconditionné permet de faire des économies et de s’inscrire dans une consommation plus responsable. Mais en cas de problème,...
Publié le :
24/11/2025
24
novembre
nov.
11
2025
15h56
15
56
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
En octobre 2017, un consommateur avait commandé auprès d’une société la fourniture et l’installation d’une centrale photovoltaïque et d’une unité c...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
