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CABINET CONSTANCE

PARIS

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Présentation du cabinet

Fondé en 2020, notre Cabinet s’est construit autour d’une exigence constante de rigueur et d’une fidélité sans compromis à ses valeurs.

Nous intervenons principalement dans deux domaines d’expertise – le droit bancaire et le droit immobilier – au service tant des particuliers que des entreprises.

Notre structure, volontairement à taille humaine, nous permet d’offrir à chacun de nos Clients une prise en charge personnalisée, alliant proximité, réactivité et efficacité dans le traitement de chaque dossier. 

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Nos actualités

Crédit immobilier professionnel : la référence au Code de la consommation engage la banque

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 13h07 13 07
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Les prêts destinés à financer une activité professionnelle sont, en principe, exclus des dispositions protectrices du Code de la consommation relat...

Registre public des actions de groupe : protection des intérêts des consommateurs ?

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 13h49 13 49
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Registre public des actions de groupe : protection des intérêts des consommateurs ?
Créé dans le prolongement de la réforme de l’action de groupe issue de la loi du 30 avril 2025, le registre public des actions de groupe vise à ren...

Modification des exigences de formation applicables aux professionnels de la distribution de crédits

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 18h07 18 07
Droit de la consommation
Modification des exigences de formation applicables aux professionnels de la distribution de crédits
L’arrêté du 14 août 2026 modifie l’arrêté du 9 juin 2016 relatif aux compétences professionnelles des personnes intervenant dans la distribution de...
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