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CABINET CONSTANCE

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Fondé en 2020 et rebaptisé CABINET CONSTANCE en hommage à une histoire familiale forte, notre Cabinet d’Avocats porte une identité faite de rigueur et de fidélité à ses valeurs. Nous intervenons dans quatre domaines d’expertise – droit bancaire, droit immobilier, propriété intellectuelle et marché de l’Art – au service des particuliers comme des entreprises. Notre organisation volontairement à taille humaine nous permet d’allier proximité, réactivité et efficacité dans le traitement de chaque dossier, avec une exigence constante : défendre, protéger et faire valoir les droits de nos clients.
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Nos actualités

Modernisation des FIA : décret d'application de l'ordonnance du 3 juillet 2024

Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025 16h34 16 34
Droit bancaire
Modernisation des FIA : décret d'application de l'ordonnance du 3 juillet 2024
Le décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs (FIA) comporte plusieurs mesures d’appl...
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Virement à partir d’un compte d’épargne d’un mineur : la banque est fautive en ne demandant pas l’accord des deux parents

Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025 16h43 16 43
Droit bancaire
Virement à partir d’un compte d’épargne d’un mineur : la banque est fautive en ne demandant pas l’accord des deux parents
Lorsqu'un parent effectue des virements à partir du compte d'épargne ouvert au nom de son enfant mineur, la banque qui ne requiert pas l’autorisati...
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Directive « green claims »

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 09h12 09 12
Droit de la consommation
Directive « green claims »
Dans le cadre du « Green Deal européen », la Commission européenne et le Parlement européen ont conjointement annoncé un projet de directive sur le...
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