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CABINET CONSTANCE

PARIS

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Présentation du cabinet

Fondé en 2020 et rebaptisé CABINET CONSTANCE en hommage à une histoire familiale forte, notre Cabinet d’Avocats porte une identité faite de rigueur et de fidélité à ses valeurs. Nous intervenons dans quatre domaines d’expertise – droit bancaire, droit immobilier, propriété intellectuelle et marché de l’Art – au service des particuliers comme des entreprises. Notre organisation volontairement à taille humaine nous permet d’allier proximité, réactivité et efficacité dans le traitement de chaque dossier, avec une exigence constante : défendre, protéger et faire valoir les droits de nos clients.
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Nos actualités

Prêt en devise étrangère : une jurisprudence qui fait le change !

Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025 18h44 18 44
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Prêt en devise étrangère : une jurisprudence qui fait le change !
La défaillance de l’emprunteur représente la majorité des contentieux liés aux contrats de prêts. Si dans la plupart des affaires les prêts sont li...

Devoir de mise en garde et solidarité entre coemprunteurs : précisions sur l’appréciation globale du risque

Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025 13h22 13 22
Droit bancaire
Devoir de mise en garde et solidarité entre coemprunteurs : précisions sur l’appréciation globale du risque
Selon l’ancien article 1147 du Code civil, lorsqu’un emprunt est souscrit par plusieurs emprunteurs, le risque d’endettement excessif résultant de...

Prêt en devise étrangère : le risque de change s’apprécie au regard de la situation de l’emprunteur

Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025 10h00 10 00
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Prêt en devise étrangère : le risque de change s’apprécie au regard de la situation de l’emprunteur
Selon l’article L.132-1 du Code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, l’appréciation du carac...
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Il sera domicilié au :
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