Publié le :
09/07/2026
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Publications / Droit bancaire
En droit bancaire, l’arbitrage peut séduire dès lors qu’il permet de contractualiser le règlement du litige et de confier le différend à des arbitr...
Publié le :
06/07/2026
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Depuis le 9 janvier 2025, les virements instantanés doivent être proposés au même tarif que les virements SEPA classiques, donc gratuitement pour...
Publié le :
06/07/2026
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Gratuite, écrite, encadrée par le droit de la consommation, adossée aux établissements eux‑mêmes : la médiation bancaire, telle qu’elle fonctionn...
Publié le :
14/06/2024
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Publications
Publications / Droit bancaire
Le droit bancaire constitue l'un des piliers essentiels du système financier moderne. Il englobe l'ensemble des règles juridiques qui régissent les...
Publié le :
03/06/2024
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Publications
Publications / Droit bancaire
Litiges relatifs aux instruments de paiement et de crédit
Litiges relatifs aux crédits à la consommation (prêts personnels, crédits renouvelab...
Publié le :
12/03/2024
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Publications / Droit bancaire
Ne pas comparer les offres : Négliger la comparaison des offres de prêt immobilier peut entraîner des coûts supplémentaires. Explorer différente...
Publié le :
12/03/2024
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15h51
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Publications / Droit bancaire
Ignorer les frais associés : Certains prêts peuvent comporter des frais cachés tels que frais de dossier, d'assurance, ou autres. Il est essenti...
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12/03/2024
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Publications / Droit bancaire
Les avantages sont les suivants :
Coût nul des intérêts : L'avantage principal est l'absence d'intérêts, ce qui signifie que l'emprunteur rembo...
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12/03/2024
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15h49
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Publications / Droit bancaire
Les avantages sont les suivants :
Financement ciblé : Le crédit affecté est spécifiquement destiné à financer un achat déterminé, offrant une s...
