L’arbitrage en droit bancaire : un outil d’expertise ou une fausse bonne idée ?
Publié le :
09/07/2026
09
juillet
juil.
07
2026
Source : www.village-justice.comEn droit bancaire, l’arbitrage peut séduire dès lors qu’il permet de contractualiser le règlement du litige et de confier le différend à des arbitres choisis pour leur technicité. Néanmoins, il ne faut pas se tromper de terrain. S’il peut convenir à certains contentieux de financement, de garanties, de services d’investissement ou de relations interprofessionnelles, l’arbitrage en droit bancaire rencontre une limite majeure lorsqu’entre en scène le client non professionnel.
En conséquence, en matière bancaire, la véritable ligne de partage n’oppose pas la banque au reste du droit. Elle sépare surtout les litiges d’affaires des litiges de banque de détail.
Lire la suiteHistorique
-
Tout savoir sur la taxe sur les petits colis
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026Droit de la consommation
Une taxe nationale dite « sur les petits colis » a été mise en place du 1er m...Source : www.economie.gouv.fr -
Loi de simplification de la vie économique : nouveaux droits et garanties en matière de baux commerciaux
Publié le : 19/07/2026 19 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Le fonctionnement des baux commerciaux fait régulièrement l’objet d’ajustemen...
-
Surendettement : les dettes professionnelles comptent aussi
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Droit de la consommation
Depuis la loi du 14 février 2022, la procédure de surendettement est ouverte...Source : www.lemag-juridique.com -
L’arbitrage en droit bancaire : un outil d’expertise ou une fausse bonne idée ?
Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026Publications / Droit bancaire
En droit bancaire, l’arbitrage peut séduire dès lors qu’il permet de contract...Source : www.village-justice.com
-
Fraude bancaire et virements instantanés gratuits : vers un durcissement de l’appréciation de la “négligence grave” du client ?
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Publications
Depuis le 9 janvier 2025, les virements instantanés doivent être proposés a...Source : www.village-justice.com
-
La médiation bancaire : une “médiation” qui ne ressemble pas à la médiation de droit commun.
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Publications
Gratuite, écrite, encadrée par le droit de la consommation, adossée aux éta...Source : www.village-justice.com