L’arbitrage en droit bancaire : un outil d’expertise ou une fausse bonne idée ?
Publié le :
09/07/2026
09
juillet
juil.
07
2026
Source : www.village-justice.comEn droit bancaire, l’arbitrage peut séduire dès lors qu’il permet de contractualiser le règlement du litige et de confier le différend à des arbitres choisis pour leur technicité. Néanmoins, il ne faut pas se tromper de terrain. S’il peut convenir à certains contentieux de financement, de garanties, de services d’investissement ou de relations interprofessionnelles, l’arbitrage en droit bancaire rencontre une limite majeure lorsqu’entre en scène le client non professionnel.
En conséquence, en matière bancaire, la véritable ligne de partage n’oppose pas la banque au reste du droit. Elle sépare surtout les litiges d’affaires des litiges de banque de détail.
Lire la suiteHistorique
-
L’arbitrage en droit bancaire : un outil d’expertise ou une fausse bonne idée ?
Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026Publications / Droit bancaire
En droit bancaire, l’arbitrage peut séduire dès lors qu’il permet de contract...Source : www.village-justice.com
-
Fraude bancaire et virements instantanés gratuits : vers un durcissement de l’appréciation de la “négligence grave” du client ?
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Publications
Depuis le 9 janvier 2025, les virements instantanés doivent être proposés a...Source : www.village-justice.com
-
La médiation bancaire : une “médiation” qui ne ressemble pas à la médiation de droit commun.
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Publications
Gratuite, écrite, encadrée par le droit de la consommation, adossée aux éta...Source : www.village-justice.com
-
Taxi : comprendre les tarifs réglementés
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit de la consommation
La profession de taxi répond à certaines obligations envers les consommateurs...Source : www.economie.gouv.fr -
Emprunts -Crédits à la consommation : les règles évoluent pour prévenir le surendettement
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit de la consommation
L’encadrement du crédit à la consommation va connaître des évolutions à l’aut...Source : www.service-public.fr -
Transposition en droit français de la Directive UE relative aux contrats de crédit aux consommateurs
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Droit de la consommation / Crédit à la consommation
L’ordonnance du 3 septembre 2025 transpose au sein du Code de la consommation...Source : www.lemag-juridique.com