La médiation bancaire : une “médiation” qui ne ressemble pas à la médiation de droit commun.
Publié le :
06/07/2026
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Source : www.village-justice.comGratuite, écrite, encadrée par le droit de la consommation, adossée aux établissements eux‑mêmes : la médiation bancaire, telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, ne ressemble que de loin à la médiation de droit commun telle qu’issue de la directive “Médiation civile et commerciale” et du Code de procédure civile.
Derrière un même mot – “médiation” – coexistent en réalité deux logiques très différentes, dont il est utile de prendre la mesure, surtout lorsque l’on conseille des clients particuliers ou des établissements de crédit. Lire la suite
Historique
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La médiation bancaire : une “médiation” qui ne ressemble pas à la médiation de droit commun.
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Publications
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