CABINET CONSTANCE

PARIS

Nos champs d’intervention

Expertises

Droit bancaire
Litiges relatifs aux instruments de paiement et de crédit, litiges relatifs aux crédits à la consommation...
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Droit immobilier
Litiges relatifs à la copropriété, litiges relatifs aux baux d’habitation...
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Droit de la propriété intellectuelle
Droit de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins), droit de la propriété industrielle...
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Droit du marché de l’Art
Le Droit du marche de l’Art est une branche du droit qui régit les transactions et les activités liées aux œuvres d’art...
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Présentation du cabinet

Fondé en 2020 et rebaptisé CABINET CONSTANCE en hommage à une histoire familiale forte, notre Cabinet d’Avocats porte une identité faite de rigueur et de fidélité à ses valeurs. Nous intervenons dans quatre domaines d’expertise – droit bancaire, droit immobilier, propriété intellectuelle et marché de l’Art – au service des particuliers comme des entreprises. Notre organisation volontairement à taille humaine nous permet d’allier proximité, réactivité et efficacité dans le traitement de chaque dossier, avec une exigence constante : défendre, protéger et faire valoir les droits de nos clients.
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Notre équipe

Maître Vanessa PINTO

Avocate

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Nos actualités

Défaut d’exécution d’une opération de paiement : quid du régime de responsabilité applicable ?

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En présence d’opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées, le prestataire de services de paiement engage sa responsabilité, laquelle rép...

Taux d’usure à compter d’avril 2024

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 10h30 10 30

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Les taux d’usure applicables à compter d’avril 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier, mais...