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CABINET CONSTANCE

PARIS

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Fondé en 2020 et rebaptisé CABINET CONSTANCE en hommage à une histoire familiale forte, notre Cabinet d’Avocats porte une identité faite de rigueur et de fidélité à ses valeurs. Nous intervenons dans quatre domaines d’expertise – droit bancaire, droit immobilier, propriété intellectuelle et marché de l’Art – au service des particuliers comme des entreprises. Notre organisation volontairement à taille humaine nous permet d’allier proximité, réactivité et efficacité dans le traitement de chaque dossier, avec une exigence constante : défendre, protéger et faire valoir les droits de nos clients.
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Prêts bancaires -Baisse du plafond mensuel du taux d'usure en juillet 2024

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024 16h33 16 33
Droit bancaire
Prêts bancaires -Baisse du plafond mensuel du taux d'usure en juillet 2024
Vous envisagez de souscrire un prêt immobilier ? Vous souhaitez savoir combien va vous coûter le crédit en plus de la somme empruntée ? À compter d...
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Obligation d’information et de conseil : le vendeur doit prendre en compte les caractéristiques des matériaux vendus et les conditions de transport

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 14h36 14 36
Droit de la consommation
Obligation d’information et de conseil : le vendeur doit prendre en compte les caractéristiques des matériaux vendus et les conditions de transport
Dans le cadre d’un contrat de vente, le vendeur professionnel est investi d’une obligation d’information et de conseil. Ainsi, en vertu de l’articl...
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Action en remboursement du prêt viager hypothécaire : focus sur le délai de prescription

Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024 09h55 09 55
Droit bancaire
Action en remboursement du prêt viager hypothécaire : focus sur le délai de prescription
Dans le cadre d’un litige portant sur un prêt viager hypothécaire, l’article 28 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 dispose que les demandes en jus...
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