CABINET CONSTANCE

PARIS

Nos champs d’intervention

Expertises

Droit bancaire
Litiges relatifs aux instruments de paiement et de crédit, litiges relatifs aux crédits à la consommation...
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Droit immobilier
Litiges relatifs à la copropriété, litiges relatifs aux baux d’habitation...
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Droit de la propriété intellectuelle
Droit de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins), droit de la propriété industrielle...
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Droit du marché de l’Art
Le Droit du marche de l’Art est une branche du droit qui régit les transactions et les activités liées aux œuvres d’art...
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Présentation du cabinet

Fondé en 2020 et rebaptisé CABINET CONSTANCE en hommage à une histoire familiale forte, notre Cabinet d’Avocats porte une identité faite de rigueur et de fidélité à ses valeurs. Nous intervenons dans quatre domaines d’expertise – droit bancaire, droit immobilier, propriété intellectuelle et marché de l’Art – au service des particuliers comme des entreprises. Notre organisation volontairement à taille humaine nous permet d’allier proximité, réactivité et efficacité dans le traitement de chaque dossier, avec une exigence constante : défendre, protéger et faire valoir les droits de nos clients.
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Notre équipe

Maître Vanessa PINTO

Avocate

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Nos actualités

Litiges et droit bancaire

Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024 10h44 10 44

Publications

Publications / Droit bancaire

Litiges relatifs aux instruments de paiement et de crédit Litiges relatifs aux crédits à la consommation (prêts personnels, crédits renouvelab...

Précisions sur la forclusion de l’action en responsabilité du banquier

Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024 16h05 16 05

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement

Précisions sur la forclusion de l’action en responsabilité du banquier

Selon l’article L.133-6 du Code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à celle de l’ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017, une opérati...

Responsabilité du banquier : la simple remise d’une notice ne suffit pas à prouver l’exécution du devoir d’information !

Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024 09h50 09 50

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement

Responsabilité du banquier : la simple remise d’une notice ne suffit pas à prouver l’exécution du devoir d’information !

En vertu de l’article 1147 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016, le débiteur est condamné a...

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