CABINET CONSTANCE

PARIS

Nos champs d’intervention

Expertises

Droit bancaire
Litiges relatifs aux instruments de paiement et de crédit, litiges relatifs aux crédits à la consommation...
```
En savoir plus
```
Droit immobilier
Litiges relatifs à la copropriété, litiges relatifs aux baux d’habitation...
```
En savoir plus
```
Droit de la propriété intellectuelle
Droit de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins), droit de la propriété industrielle...
```
En savoir plus
```
Droit du marché de l’Art
Le Droit du marche de l’Art est une branche du droit qui régit les transactions et les activités liées aux œuvres d’art...
```
En savoir plus
```

Présentation du cabinet

Fondé en 2020 et rebaptisé CABINET CONSTANCE en hommage à une histoire familiale forte, notre Cabinet d’Avocats porte une identité faite de rigueur et de fidélité à ses valeurs. Nous intervenons dans quatre domaines d’expertise – droit bancaire, droit immobilier, propriété intellectuelle et marché de l’Art – au service des particuliers comme des entreprises. Notre organisation volontairement à taille humaine nous permet d’allier proximité, réactivité et efficacité dans le traitement de chaque dossier, avec une exigence constante : défendre, protéger et faire valoir les droits de nos clients.
En savoir plus

Notre équipe

Maître Vanessa PINTO

Avocate

Voir le détail Contact

Nos actualités

Taux d’usure à compter d’avril 2024

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 10h30 10 30

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement

Les taux d’usure applicables à compter d’avril 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier, mais...

Protection des consommateurs de crédit : mentions de l’encadré

Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024 17h45 17 45

Droit de la consommation / Crédit à la consommation

Protection des consommateurs de crédit : mentions de l’encadré

À la suite de la défaillance de deux emprunteurs, la banque prononce la déchéance du terme et les assigne en paiement...

BCE : un nouveau cadre pour la mise en œuvre de la politique monétaire

Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024 13h44 13 44

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement

BCE : un nouveau cadre pour la mise en œuvre de la politique monétaire

Réduction de l’écart entre les taux directeurs et, en cas de besoin, nouvelles opérations de refinancement à plus long terme, mais aussi nouveau po...

<< < ... 26 27 28 29 30 31 32 ... > >>

Voir toutes les actus

CABINET CONSTANCE

PARIS

Nos champs d’intervention

Présentation du cabinet

Notre équipe

Maître Vanessa PINTO

Nos actualités

Taux d’usure à compter d’avril 2024

Protection des consommateurs de crédit : mentions de l’encadré

BCE : un nouveau cadre pour la mise en œuvre de la politique monétaire

Information close