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CABINET CONSTANCE

PARIS

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Présentation du cabinet

Fondé en 2020 et rebaptisé CABINET CONSTANCE en hommage à une histoire familiale forte, notre Cabinet d’Avocats porte une identité faite de rigueur et de fidélité à ses valeurs. Nous intervenons dans quatre domaines d’expertise – droit bancaire, droit immobilier, propriété intellectuelle et marché de l’Art – au service des particuliers comme des entreprises.

Notre organisation volontairement à taille humaine nous permet d’allier proximité, réactivité et efficacité dans le traitement de chaque dossier, avec une exigence constante : défendre, protéger et faire valoir les droits de nos clients.
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Nos champs d’intervention

Expertises

Nos actualités

Opération bancaire suspecte : il incombe au prestataire de prouver l’authentification de l’opération !

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 18h11 18 11
Droit de la consommation
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Opération bancaire suspecte : il incombe au prestataire de prouver l’authentification de l’opération !
Lorsqu’une opération bancaire est effectuée au moyen d’un instrument de paiement doté d’un dispositif de sécurité personnalisé, le prestataire de s...
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Information annuelle de la caution : l’obligation perdure jusqu’à l’extinction totale de la dette !

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 15h40 15 40
Droit de la consommation
Information annuelle de la caution : l’obligation perdure jusqu’à l’extinction totale de la dette !
La Cour de cassation s’est prononcée, dans un arrêt rendu sous l’empire de l’ancien droit du cautionnement, sur l’étendue de l’obligation d’informa...
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Sécurité des paiements - Tout savoir sur l’authentification forte

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 18h02 18 02
Droit de la consommation
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Sécurité des paiements - Tout savoir sur l’authentification forte
Afin de renforcer le niveau de sécurité des paiements et de lutter contre la fraude, la deuxième directive européenne sur les services de paiement...
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