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CABINET CONSTANCE

PARIS

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Maître PINTO

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Expertises

Présentation du cabinet

Fondé en 2020 et rebaptisé CABINET CONSTANCE en hommage à une histoire familiale forte, notre Cabinet d’Avocats porte une identité faite de rigueur et de fidélité à ses valeurs. Nous intervenons dans quatre domaines d’expertise – droit bancaire, droit immobilier, propriété intellectuelle et marché de l’Art – au service des particuliers comme des entreprises. Notre organisation volontairement à taille humaine nous permet d’allier proximité, réactivité et efficacité dans le traitement de chaque dossier, avec une exigence constante : défendre, protéger et faire valoir les droits de nos clients.
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Nos actualités

Recevabilité d’un dossier de surendettement : précisions sur les conditions relatives à la contestation

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 15h28 15 28
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Recevabilité d’un dossier de surendettement : précisions sur les conditions relatives à la contestation
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, le litige concernait la recevabilité d’une demande de traitement d’un dossier de surendettement....
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Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 16h04 16 04
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
La proposition de loi instaure de nouvelles obligations pour les banques : motivation des décisions de fermeture de comptes bancaires, limites dans...
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Devoir de vigilance et responsabilité bancaire en cas d’anomalies apparentes dans les ordres de virements

Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024 11h21 11 21
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Devoir de vigilance et responsabilité bancaire en cas d’anomalies apparentes dans les ordres de virements
Le virement bancaire est un instrument de paiement permettant le transfert de fonds. À cet égard, l’article L.133-18 du Code monétaire et financier...
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A compter du 01/04/2025, l'adresse du cabinet change.

Il sera domicilié au :
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