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MÉDIATEUR CONVENTIONNEL

MÉDIATEUR CONVENTIONNEL

Depuis la fin de notre formation à la médiation au sein de l’IFOMENE – Institut Catholique de Paris, nous accompagnons les parties dans la recherche d’une solution amiable à leurs différends, en dehors de tout procès et dans un cadre strictement confidentiel.

La médiation est un outil particulièrement adapté aux conflits en matière bancaire et immobilière, en entreprise, où les relations sociales, de travail, commerciales, familiales ou de voisinage doivent souvent être préservées. Elle permet aux parties de reprendre la main sur leur différend et de construire, avec l’aide d’un tiers neutre, une solution sur mesure qu’aucun juge ne pourrait imposer.

Notre rôle n’est pas de trancher un différend ni de décider à la place des parties, encore moins de proposer des solutions, mais de faciliter le dialogue, de faire émerger les intérêts réels derrière les positions affichées et de sécuriser juridiquement les accords trouvés. Nous accordons une attention particulière à l’équilibre de la médiation, au respect de chacune des parties et à la durabilité des solutions.

La médiation peut être engagée à l’initiative des parties à tout moment : en amont d’un litige, pendant une négociation difficile, ou parallèlement à une procédure judiciaire ou arbitrale.

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Actualités

Litiges et droit bancaire

Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024 10h44 10 44
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Publications / Droit bancaire
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Précisions sur la forclusion de l’action en responsabilité du banquier

Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024 16h05 16 05
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Selon l’article L.133-6 du Code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à celle de l’ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017, une opérati...

Responsabilité du banquier : la simple remise d’une notice ne suffit pas à prouver l’exécution du devoir d’information !

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Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Responsabilité du banquier : la simple remise d’une notice ne suffit pas à prouver l’exécution du devoir d’information !
En vertu de l’article 1147 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016, le débiteur est condamné a...
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