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Prêt en devise étrangère : une jurisprudence qui fait le change !

Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025 18h44 18 44
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Prêt en devise étrangère : une jurisprudence qui fait le change !
La défaillance de l’emprunteur représente la majorité des contentieux liés aux contrats de prêts. Si dans la plupart des affaires les prêts sont li...
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Devoir de mise en garde et solidarité entre coemprunteurs : précisions sur l’appréciation globale du risque

Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025 13h22 13 22
Droit bancaire
Devoir de mise en garde et solidarité entre coemprunteurs : précisions sur l’appréciation globale du risque
Selon l’ancien article 1147 du Code civil, lorsqu’un emprunt est souscrit par plusieurs emprunteurs, le risque d’endettement excessif résultant de...
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Prêt en devise étrangère : le risque de change s’apprécie au regard de la situation de l’emprunteur

Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025 10h00 10 00
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Prêt en devise étrangère : le risque de change s’apprécie au regard de la situation de l’emprunteur
Selon l’article L.132-1 du Code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, l’appréciation du carac...
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