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Actualités

L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une recommandation encadrant la distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates (AMC) auprès de clients non professionnels

Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024 11h34 11 34
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une recommandation encadrant la distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates (AMC) auprès de clients non professionnels
Devant le développement de la distribution de ces instruments financiers en France et les risques qu’ils posent pour les clients non professionnels,…
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Précisions sur l’apposition de la signature de l’aval d’un billet à ordre

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 17h49 17 49
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Précisions sur l’apposition de la signature de l’aval d’un billet à ordre
Véritable effet de commerce, le billet a ordre constitue le titre par lequel une personne s’engage au paiement à l’ordre d’une autre personne, une...
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Dossier de surendettement : précisions sur l’action en relevé de forclusion 

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 09h47 09 47
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Dossier de surendettement : précisions sur l’action en relevé de forclusion 
Lors du dépôt d’un dossier de surendettement, la commission de surendettement peut prononcer des mesures en faveur du débiteur, notamment une procé...
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