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Actualités

Taux d’usure pour le 2d trimestre 2025

Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025 12h08 12 08
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Taux d’usure pour le 2d trimestre 2025
Les taux d’usure applicables au 2d trimestre 2025 ont récemment été publiés. On constate une baisse des taux pour les prêts d’une durée au-delà 2 a...
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Proposition de loi cherchant à encadrer la clôture des comptes bancaires

Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025 10h51 10 51
Droit de la consommation
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Proposition de loi cherchant à encadrer la clôture des comptes bancaires
De longue date, notre droit encadre la clôture des comptes de dépôt ouverts aux personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels...
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Titrisation | Banque de France

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 17h49 17 49
Droit de la consommation
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Titrisation | Banque de France
La titrisation est un mécanisme consistant à transformer des actifs peu liquides - c’est-à-dire qu’on ne peut pas vendre aisément, par exemple des...
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