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Tout savoir sur le Plan Épargne Avenir Climat

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 08h34 08 34
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Tout savoir sur le Plan Épargne Avenir Climat
Les jeunes majeurs et les parents d’enfants mineurs peuvent ouvrir une nouvelle enveloppe d’épargne : le Plan Épargne Avenir Climat. Les versements...
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La référence aux articles du Code de la consommation dans un contrat de prêt traduit l’intention des parties de voir ce contrat régi par les dispositions de ce Code !

Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025 08h55 08 55
Droit de la consommation
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
La référence aux articles du Code de la consommation dans un contrat de prêt traduit l’intention des parties de voir ce contrat régi par les dispositions de ce Code !
Au sein d’un contrat de prêt, les parties sont libres de soumettre ladite convention au régime de protection prévu par le Code de la consommation...
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Opération bancaire suspecte : il incombe au prestataire de prouver l’authentification de l’opération !

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 18h11 18 11
Droit de la consommation
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Opération bancaire suspecte : il incombe au prestataire de prouver l’authentification de l’opération !
Lorsqu’une opération bancaire est effectuée au moyen d’un instrument de paiement doté d’un dispositif de sécurité personnalisé, le prestataire de s...
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