Frais : l'AMF met à jour sa doctrine à la suite de l'annonce de la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat
Publié le :
02/05/2025
02
mai
mai
05
2025
Source : www.amf-france.orgAprès avoir annoncé la modification de son règlement général étendant l’interdiction des commissions de mouvement au service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (gestion sous mandat), l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour sa doctrine pour en préciser les modalités de mise en œuvre... Lire la suite
Historique
-
Frais : l'AMF met à jour sa doctrine à la suite de l'annonce de la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit de la consommationDroit de la consommation / Crédit à la consommation
Après avoir annoncé la modification de son règlement général étendant l’inter...Source : www.amf-france.org
-
Nullité du contrat principal : la restitution du prêt incombe à l’emprunteur !
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit de la consommationDroit de la consommation / Crédit à la consommation
Dans un arrêt du 3 avril 2025, la Cour de cassation rappelle, sur le fondemen...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrats de location avec option d’achat : focus sur les clauses abusives et l’information du consommateur
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit de la consommation
Pour acquérir une voiture neuve, un téléphone ou même de l’électroménager, la...Source : www.economie.gouv.fr -
Proposition de loi cherchant à encadrer la clôture des comptes bancaires
Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025Droit de la consommationDroit de la consommation / Crédit à la consommation
De longue date, notre droit encadre la clôture des comptes de dépôt ouverts a...Source : www.actu-juridique.fr -
Titrisation | Banque de France
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit de la consommationDroit de la consommation / Crédit à la consommation
La titrisation est un mécanisme consistant à transformer des actifs peu liqui...Source : www.banque-france.fr -
Numéros surtaxés : des établissements encore non conformes avec la réglementation
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit de la consommation
Les numéros surtaxés sont des numéros payants pour lesquels le service est fa...Source : www.economie.gouv.fr