Contrats de location avec option d’achat : focus sur les clauses abusives et l’information du consommateur
Publié le :
22/04/2025
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2025
Source : www.economie.gouv.frPour acquérir une voiture neuve, un téléphone ou même de l’électroménager, la location avec option d’achat est un mécanisme largement plébiscité par les ménages, en particulier dans un contexte inflationniste. En 2023, la DGCCRF a enquêté sur les pratiques des intermédiaires dans ce domaine... Lire la suite
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Frais : l'AMF met à jour sa doctrine à la suite de l'annonce de la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit de la consommationDroit de la consommation / Crédit à la consommation
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Nullité du contrat principal : la restitution du prêt incombe à l’emprunteur !
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit de la consommationDroit de la consommation / Crédit à la consommation
Dans un arrêt du 3 avril 2025, la Cour de cassation rappelle, sur le fondemen...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit de la consommation
Pour acquérir une voiture neuve, un téléphone ou même de l’électroménager, la...Source : www.economie.gouv.fr
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Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025Droit de la consommationDroit de la consommation / Crédit à la consommation
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Titrisation | Banque de France
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit de la consommationDroit de la consommation / Crédit à la consommation
La titrisation est un mécanisme consistant à transformer des actifs peu liqui...Source : www.banque-france.fr -
Numéros surtaxés : des établissements encore non conformes avec la réglementation
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit de la consommation
Les numéros surtaxés sont des numéros payants pour lesquels le service est fa...Source : www.economie.gouv.fr