Frais : l'AMF met à jour sa doctrine à la suite de l'annonce de la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat
Publié le :
02/05/2025
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Source : www.amf-france.orgAprès avoir annoncé la modification de son règlement général étendant l’interdiction des commissions de mouvement au service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (gestion sous mandat), l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour sa doctrine pour en préciser les modalités de mise en œuvre... Lire la suite
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Publicité et crédits à la consommation : renforcement du contrôle des mentions légales
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Dans le cadre des crédits à la consommation, la publicité est encadrée aux ar...Source : www.lemag-juridique.com