Épargne réglementée : baisse des taux du livret A et du LEP au 1er février 2025
Publié le :
31/01/2025
31
janvier
janv.
01
2025
Source : www.economie.gouv.frAu 1er février 2025, les taux du livret A et du livret d’épargne populaire évoluent. Le taux du livret A sera désormais fixé à 2,4 %, et celui du livret d’épargne populaire (LEP) sera abaissé à 3,5 %. Détails... Lire la suite
Historique
-
Proposition de loi cherchant à encadrer la clôture des comptes bancaires
Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025Droit de la consommationDroit de la consommation / Crédit à la consommation
De longue date, notre droit encadre la clôture des comptes de dépôt ouverts a...Source : www.actu-juridique.fr -
Titrisation | Banque de France
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit de la consommationDroit de la consommation / Crédit à la consommation
La titrisation est un mécanisme consistant à transformer des actifs peu liqui...Source : www.banque-france.fr -
Mise à jour des modalités de dépôt et de publication des documents d'enregistrement universels
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit de la consommationDroit de la consommation / Crédit à la consommation
L’instruction de l’AMF DOC-2019-21 sur les modalités de dépôt et de publicati...Source : www.amf-france.org -
Obligation d’information et proportionnalité des sanctions : clarification des règles en matière de crédit à la consommation
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit de la consommation / Crédit à la consommation
En l’espèce, le litige opposait une société cessionnaire de droits d’un conso...Source : www.lemag-juridique.com -
Épargne réglementée : baisse des taux du livret A et du LEP au 1er février 2025
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit de la consommationDroit de la consommation / Crédit à la consommation
Au 1er février 2025, les taux du livret A et du livret d’épargne populaire év...Source : www.economie.gouv.fr
-
Obligation de mise en garde, devenir des intérêts en liquidation judiciaire et appréciation de la disproportion du cautionnement
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit de la consommationDroit de la consommation / Crédit à la consommation
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un établissement bancaire...Source : www.lemag-juridique.com