Organisation de la supervision et de la surveillance des établissements moins importants
Publié le :
17/12/2024
17
décembre
déc.
12
2024
Source : www.bankingsupervision.europa.euLa Banque centrale européenne (BCE) assure la surveillance prudentielle des établissements importants en collaboration avec leurs autorités compétentes nationales (ACN)... Lire la suite
Historique
-
Organisation de la supervision et de la surveillance des établissements moins importants
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit de la consommationDroit de la consommation / Crédit à la consommationLa Banque centrale européenne (BCE) assure la surveillance prudentielle des é...Source : www.bankingsupervision.europa.eu
-
Escroquerie sur internet : quels sont les recours ?
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit de la consommationInvestissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les...Source : www.economie.gouv.fr
-
Obligation d’information et de conseil : le vendeur doit prendre en compte les caractéristiques des matériaux vendus et les conditions de transport
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Droit de la consommationDans le cadre d’un contrat de vente, le vendeur professionnel est investi d’u...Source : www.lemag-juridique.com

