Cryptoactifs : du nouveau en matière de régulation et de contribution des prestataires de services !

Historique

• Frais : l'AMF met à jour sa doctrine à la suite de l'annonce de la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Après avoir annoncé la modification de son règlement général étendant l’inter...
  Source : www.amf-france.org
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• Taux d’usure pour le 2d trimestre 2025
  Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Les taux d’usure applicables au 2d trimestre 2025 ont récemment été publiés....
  Source : www.legifiscal.fr
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• Proposition de loi cherchant à encadrer la clôture des comptes bancaires
  Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  De longue date, notre droit encadre la clôture des comptes de dépôt ouverts a...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Banques et vigilance : pas de contrôle des chèques avant l’encaissement !
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Les banques sont débitrices d’une obligation de vigilance concernant certaine...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cryptoactifs : du nouveau en matière de régulation et de contribution des prestataires de services !
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Les cryptoactifs sont définis comme des actifs numériques ou digitaux qui se...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Banques : obligation de faciliter les virements instantanés
  Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Depuis le 9 janvier, les établissements de crédit ont l’obligation de permett...
  Source : www.legifiscal.fr
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