Diaporama
Diaporama

DROIT DES CONTRATS ET DE LA VENTE

Droit des contrats et de la vente

CABINET CONSTANCE vous accompagne dans la rédaction, l’analyse et l’exécution de vos contrats, ainsi que dans la résolution des litiges qui peuvent en découler.

Nous intervenons notamment en matière de conditions générales de vente, d’inexécution contractuelle, de livraison, de délivrance conforme, de garantie légale de conformité, de vices cachés et de responsabilité contractuelle.

Que vous soyez particulier, entrepreneur ou professionnel, notre cabinet vous conseille afin de sécuriser vos relations contractuelles et de préserver vos intérêts économiques.

Lorsque le litige est déjà né, nous vous assistons dans la recherche d’une solution amiable ou dans la mise en œuvre des actions nécessaires à la défense de vos droits.  

Fidèle aux valeurs du CABINET CONSTANCE, nous privilégions chaque fois que cela est possible les modes amiables de résolution des différends, tout en assurant une défense ferme et déterminée de vos intérêts lorsque le contentieux s’impose.

Votre avocate

Actualités

Virement à partir d’un compte d’épargne d’un mineur : la banque est fautive en ne demandant pas l’accord des deux parents

Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025 16h43 16 43
Droit de la consommation
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Virement à partir d’un compte d’épargne d’un mineur : la banque est fautive en ne demandant pas l’accord des deux parents
Lorsqu'un parent effectue des virements à partir du compte d'épargne ouvert au nom de son enfant mineur, la banque qui ne requiert pas l’autorisati...

Directive « green claims »

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 09h12 09 12
Droit de la consommation
Directive « green claims »
Dans le cadre du « Green Deal européen », la Commission européenne et le Parlement européen ont conjointement annoncé un projet de directive sur le...

La BCE établit la version finale de son guide relatif à l’externalisation des services en nuage

Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025 09h34 09 34
Droit bancaire
La BCE établit la version finale de son guide relatif à l’externalisation des services en nuage
Le guide définit les attentes prudentielles relatives à la mise en œuvre des exigences énoncées dans le règlement DORA et fournit un ensemble de bo...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Septeo Digital & Services © 2024
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK