Historique
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Les investissements non européens sur les marchés étrangers relèvent d’une procédure IEF précisée
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Les opérations réalisées par des investisseurs non européens dans des société... -
Nouvelle directive sur la transition verte : l’approche commune des autorités pour contrôler les produits déjà sur le marché
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit de la consommation
Pour faire des choix favorables à la transition écologique, les consommateurs...Source : www.economie.gouv.fr -
Crédit immobilier affecté : la renégociation par avenant suit le sort du contrat initial
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026Droit de la consommation / Crédit à la consommation
En droit de la consommation, la résolution judiciaire du contrat de vente fin...Source : www.lemag-juridique.com -
Optimiser gouvernance et levée de fonds par les actions de préférence en société par actions
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Le droit des sociétés offre aux praticiens des instruments permettant d’ajust...
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Contrefaçons, jouets dangereux, cosmétiques à risque : la Commission européenne inflige 550 millions d'euros d'amende à AliExpress
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Droit de la consommation
La Commission européenne a sanctionné le géant chinois de la vente en ligne,...Source : www.touteleurope.eu -
Comment la loi de simplification renforce-t-elle la protection du locataire commercial ?
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La gestion de la trésorerie et la sécurisation des garanties constituent des...