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Actualités

Directive « green claims »

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 09h12 09 12
Droit de la consommation
Directive « green claims »
Dans le cadre du « Green Deal européen », la Commission européenne et le Parlement européen ont conjointement annoncé un projet de directive sur le...
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La BCE établit la version finale de son guide relatif à l’externalisation des services en nuage

Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025 09h34 09 34
Droit bancaire
La BCE établit la version finale de son guide relatif à l’externalisation des services en nuage
Le guide définit les attentes prudentielles relatives à la mise en œuvre des exigences énoncées dans le règlement DORA et fournit un ensemble de bo...
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Prêt en devise étrangère : une jurisprudence qui fait le change !

Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025 18h44 18 44
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Prêt en devise étrangère : une jurisprudence qui fait le change !
La défaillance de l’emprunteur représente la majorité des contentieux liés aux contrats de prêts. Si dans la plupart des affaires les prêts sont li...
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