Diaporama
Diaporama

DROIT BANCAIRE

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit bancaire
Expertises

Droit bancaire

CABINET CONSTANCE accompagne ses Clients dans toutes les questions liées aux relations avec les établissements financiers : 

  • Comptes
  • Prêts et crédits 
  • Garanties et sûretés 
  • Recouvrement et contentieux bancaires 
  • Contrats financiers. 

Votre avocate

Actualités

La résiliation de la convention de compte bancaire

Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024 15h41 15 41
Publications / Droit bancaire
La résiliation de la convention de compte bancaire
Principe L’établissement de crédit ne peut résilier unilatéralement la convention de compte de dépôt assorti des services bancaires de bas...
Lire la suite

Fonctionnement du compte bancaire – Le contenu des services bancaires de base

Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024 15h40 15 40
Publications / Droit bancaire
Fonctionnement du compte bancaire – Le contenu des services bancaires de base
Aux termes de l’article D. 312-5 du Code monétaire et financier, les services bancaires de base comprennent : L’ouverture, la tenue et la clôtu...
Lire la suite

Le droit à l’ouverture d’un compte bancaire – Le droit au compte

Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024 15h37 15 37
Publications / Droit bancaire
Le droit à l’ouverture d’un compte bancaire – Le droit au compte
Le droit au compte est un principe juridique garantissant à toute personne résidant légalement dans un pays le droit d'ouvrir et de détenir un comp...
Lire la suite
<< < ... 28 29 30 31 32 33 34 > >>
Voir toutes les actus
Septeo Digital & Services © 2024
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK