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DROIT BANCAIRE

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Droit bancaire

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Actualités

Le Droit Bancaire : Un Pilier Essentiel du Système Financier

Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024 11h28 11 28
Publications
Publications / Droit bancaire
Le Droit Bancaire : Un Pilier Essentiel du Système Financier
Le droit bancaire constitue l'un des piliers essentiels du système financier moderne. Il englobe l'ensemble des règles juridiques qui régissent les...

Litiges et droit bancaire

Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024 10h44 10 44
Publications
Publications / Droit bancaire
Litiges et droit bancaire
Litiges relatifs aux instruments de paiement et de crédit Litiges relatifs aux crédits à la consommation (prêts personnels, crédits renouvelab...

Précisions sur la forclusion de l’action en responsabilité du banquier

Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024 16h05 16 05
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Précisions sur la forclusion de l’action en responsabilité du banquier
Selon l’article L.133-6 du Code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à celle de l’ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017, une opérati...
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