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Actualités

Devoir de vigilance et responsabilité bancaire en cas d’anomalies apparentes dans les ordres de virements

Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024 11h21 11 21
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Devoir de vigilance et responsabilité bancaire en cas d’anomalies apparentes dans les ordres de virements
Le virement bancaire est un instrument de paiement permettant le transfert de fonds. À cet égard, l’article L.133-18 du Code monétaire et financier...
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Qu’est-ce qu’une banque centrale ?

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 11h37 11 37
Droit bancaire
Qu’est-ce qu’une banque centrale ?
ABC de l’économie. Une banque centrale est une institution financière, le plus souvent publique, en charge d’un ensemble de missions dont les plus...
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Le prêt avance mutation à taux zéro est opérationnel

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 15h41 15 41
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Le prêt avance mutation à taux zéro est opérationnel
Depuis le 1er septembre 2024, le prêt avance mutation peut être consenti sans intérêt, sous conditions de ressources des emprunteurs, pour financer...
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