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Actualités

Dossier de surendettement : la Cour de cassation revient sur la violation du principe du contradictoire

Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024 15h26 15 26
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Dossier de surendettement : la Cour de cassation revient sur la violation du principe du contradictoire
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un couple avait déposé une demande de traitement de leur situation financière. La commission de...
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L'AMF publie un nouveau recensement des fonds français dotés d’outils de gestion de la liquidité

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 11h22 11 22
Droit bancaire
L'AMF publie un nouveau recensement des fonds français dotés d’outils de gestion de la liquidité
Depuis le précédent recensement, les services de l’AMF ont mené des actions de supervision visant à encourager l’adoption des gates et du swing-pri...
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Fraude bancaire : la banque doit prouver l’authenticité et la fiabilité de l’opération pour éviter les pertes

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 18h31 18 31
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Fraude bancaire : la banque doit prouver l’authenticité et la fiabilité de l’opération pour éviter les pertes
En matière bancaire, lorsqu’une opération frauduleuse est effectuée à l’aide d’un instrument bancaire doté d’un dispositif de sécurité personnalisé...
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