Diaporama
Diaporama

DROIT BANCAIRE

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit bancaire
Expertises

Droit bancaire

CABINET CONSTANCE accompagne ses Clients dans toutes les questions liées aux relations avec les établissements financiers : 

  • Comptes
  • Prêts et crédits 
  • Garanties et sûretés 
  • Recouvrement et contentieux bancaires 
  • Contrats financiers. 

Votre avocate

Actualités

Arnaques en ligne -Achats en ligne : vérifier la fiabilité du site commerçant

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 12h23 12 23
Droit de la consommation
Arnaques en ligne -Achats en ligne : vérifier la fiabilité du site commerçant
Louer un gîte, réserver des billets, faire ses courses, s'abonner à un magazine, acheter des vêtements... Il est pratique de faire ses achats sur i...
Lire la suite

Banques : obligation de faciliter les virements instantanés

Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025 10h00 10 00
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Banques : obligation de faciliter les virements instantanés
Depuis le 9 janvier, les établissements de crédit ont l’obligation de permettre à leurs clients de recevoir des virements instantanés. La pratique...
Lire la suite

Virements non autorisés : pas de partage de responsabilité entre le payeur et la banque !

Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025 10h39 10 39
Droit bancaire
Virements non autorisés : pas de partage de responsabilité entre le payeur et la banque !
Deux sociétés, chacune titulaire d’un compte ouvert dans les livres d’une banque, avaient souscrit un contrat de service assurant la transmission,...
Lire la suite
<< < ... 13 14 15 16 17 18 19 ... > >>
Voir toutes les actus
Septeo Digital & Services © 2024
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK