Diaporama
Diaporama

DROIT BANCAIRE

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit bancaire
Expertises

Droit bancaire

CABINET CONSTANCE accompagne ses Clients dans toutes les questions liées aux relations avec les établissements financiers : 

  • Comptes
  • Prêts et crédits 
  • Garanties et sûretés 
  • Recouvrement et contentieux bancaires 
  • Contrats financiers. 

Votre avocate

Actualités

Banques et vigilance : pas de contrôle des chèques avant l’encaissement !

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 08h44 08 44
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Banques et vigilance : pas de contrôle des chèques avant l’encaissement !
Les banques sont débitrices d’une obligation de vigilance concernant certaines opérations bancaires. En ce qui concerne les chèques bancaires, elle...
Lire la suite

Cryptoactifs : du nouveau en matière de régulation et de contribution des prestataires de services !

Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025 18h21 18 21
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Cryptoactifs : du nouveau en matière de régulation et de contribution des prestataires de services !
Les cryptoactifs sont définis comme des actifs numériques ou digitaux qui se servent d’un réseau informatique et qui reposent sur la technologie bl...
Lire la suite

Mise à jour des modalités de dépôt et de publication des documents d'enregistrement universels

Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025 10h30 10 30
Droit de la consommation
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Mise à jour des modalités de dépôt et de publication des documents d'enregistrement universels
L’instruction de l’AMF DOC-2019-21 sur les modalités de dépôt et de publication des prospectus a été mise à jour en février 2025 sur les modalités...
Lire la suite
<< < ... 11 12 13 14 15 16 17 ... > >>
Voir toutes les actus
Septeo Digital & Services © 2024
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK