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Actualités

Contrats de location avec option d’achat : focus sur les clauses abusives et l’information du consommateur

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 16h38 16 38
Droit de la consommation
Contrats de location avec option d’achat : focus sur les clauses abusives et l’information du consommateur
Pour acquérir une voiture neuve, un téléphone ou même de l’électroménager, la location avec option d’achat est un mécanisme largement plébiscité pa...

Publicité et crédits à la consommation : renforcement du contrôle des mentions légales

Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025 12h03 12 03
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Publicité et crédits à la consommation : renforcement du contrôle des mentions légales
Dans le cadre des crédits à la consommation, la publicité est encadrée aux articles L.312-5 et suivants du Code de la consommation. Elle doit conte...

Taux d’usure pour le 2d trimestre 2025

Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025 12h08 12 08
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Taux d’usure pour le 2d trimestre 2025
Les taux d’usure applicables au 2d trimestre 2025 ont récemment été publiés. On constate une baisse des taux pour les prêts d’une durée au-delà 2 a...
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