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Actualités

Sécurité des paiements - Tout savoir sur l’authentification forte

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 18h02 18 02
Droit de la consommation
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Sécurité des paiements - Tout savoir sur l’authentification forte
Afin de renforcer le niveau de sécurité des paiements et de lutter contre la fraude, la deuxième directive européenne sur les services de paiement...
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Frais : l'AMF met à jour sa doctrine à la suite de l'annonce de la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 15h55 15 55
Droit de la consommation
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Frais : l'AMF met à jour sa doctrine à la suite de l'annonce de la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat
Après avoir annoncé la modification de son règlement général étendant l’interdiction des commissions de mouvement au service de gestion de portefeu...
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Nullité du contrat principal : la restitution du prêt incombe à l’emprunteur !

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 12h35 12 35
Droit de la consommation
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Nullité du contrat principal : la restitution du prêt incombe à l’emprunteur !
Dans un arrêt du 3 avril 2025, la Cour de cassation rappelle, sur le fondement de l’article 1304 du Code civil dans sa rédaction antérieure à l’ord...
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