Nullité du contrat principal : la restitution du prêt incombe à l’emprunteur !

Historique

• Rétrocession des commissions et obligation de loyauté : zoom sur la portée de l’article L.533-12-4 du Code monétaire et financier
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit bancaire
  
  Selon l’article L.533-12-4 alinéa 1er du Code monétaire et financier, les pre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Opération bancaire suspecte : il incombe au prestataire de prouver l’authentification de l’opération !
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  Droit bancaire
  
  Lorsqu’une opération bancaire est effectuée au moyen d’un instrument de paiem...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nullité du contrat principal : la restitution du prêt incombe à l’emprunteur !
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit bancaire
  
  Dans un arrêt du 3 avril 2025, la Cour de cassation rappelle, sur le fondemen...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Titrisation | Banque de France
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Droit bancaire
  
  La titrisation est un mécanisme consistant à transformer des actifs peu liqui...
  Source : www.banque-france.fr
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• Mise à jour des modalités de dépôt et de publication des documents d'enregistrement universels
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit bancaire
  
  L’instruction de l’AMF DOC-2019-21 sur les modalités de dépôt et de publicati...
  Source : www.amf-france.org
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• Virements non autorisés : pas de partage de responsabilité entre le payeur et la banque !
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Droit bancaire
  
  Deux sociétés, chacune titulaire d’un compte ouvert dans les livres d’une ban...
  Source : www.lemag-juridique.com
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