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AVOCAT EN DROIT BANCAIRE ET IMMOBILIER

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AVOCAT EN DROIT BANCAIRE ET IMMOBILIER

Nous accompagnons particuliers, dirigeants et professionnels dans tous leurs enjeux de droit bancaire et immobilier.

En droit bancaire, nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux sur les crédits (consommation, immobilier, professionnels), les garanties et sûretés (cautionnements, hypothèques, nantissements), les procédures de recouvrement et d’exécution forcée, ainsi que la responsabilité des établissements de crédit. Nous assistons nos clients à chaque étape : négociation, structuration des opérations, gestion des incidents de paiement et résolution des litiges.

En droit immobilier et de la construction, nous intervenons dans la sécurisation des opérations (acquisitions, ventes, baux d’habitation et commerciaux, VEFA, contrats de construction), la gestion des conflits entre propriétaires, locataires, copropriétaires ou promoteurs, ainsi que les litiges relatifs aux malfaçons et aux désordres de chantier.

Notre approche est résolument pragmatique : comprendre votre situation concrète, identifier vos risques et vos leviers, puis construire avec vous la stratégie la plus efficace – qu’il s’agisse de prévenir un litige, de négocier une issue amiable ou de conduire une procédure devant les juridictions civiles et commerciales.

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Actualités

Le prêteur qui libère des fonds au vu d’une attestation imprécise commet une faute pouvant le priver de tout ou partie de sa créance de restitution

Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024 14h41 14 41
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Le prêteur qui libère des fonds au vu d’une attestation imprécise commet une faute pouvant le priver de tout ou partie de sa créance de restitution
Le présent arrêt nous propose une illustration intéressante de la protection dont peut bénéficier le consommateur dans le cadre d’un litige portant...

Dette payable par termes successifs et point de départ du délai de prescription de l’action en paiement de la banque

Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024 12h50 12 50
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Dette payable par termes successifs et point de départ du délai de prescription de l’action en paiement de la banque
Aux termes de l’article L.218-2 du Code de la consommation, l'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux cons...

Pouvoir souverain du juge du surendettement dans la détermination des mesures destinées à assurer la situation de l’endetté

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 09h03 09 03
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Pouvoir souverain du juge du surendettement dans la détermination des mesures destinées à assurer la situation de l’endetté
Selon l’article 2285 du Code civil, « les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers, et le prix s’en distribue entre eux par contribu...
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