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AVOCAT EN DROIT BANCAIRE ET IMMOBILIER

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AVOCAT EN DROIT BANCAIRE ET IMMOBILIER

Nous accompagnons particuliers, dirigeants et professionnels dans tous leurs enjeux de droit bancaire et immobilier.

En droit bancaire, nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux sur les crédits (consommation, immobilier, professionnels), les garanties et sûretés (cautionnements, hypothèques, nantissements), les procédures de recouvrement et d’exécution forcée, ainsi que la responsabilité des établissements de crédit. Nous assistons nos clients à chaque étape : négociation, structuration des opérations, gestion des incidents de paiement et résolution des litiges.

En droit immobilier et de la construction, nous intervenons dans la sécurisation des opérations (acquisitions, ventes, baux d’habitation et commerciaux, VEFA, contrats de construction), la gestion des conflits entre propriétaires, locataires, copropriétaires ou promoteurs, ainsi que les litiges relatifs aux malfaçons et aux désordres de chantier.

Notre approche est résolument pragmatique : comprendre votre situation concrète, identifier vos risques et vos leviers, puis construire avec vous la stratégie la plus efficace – qu’il s’agisse de prévenir un litige, de négocier une issue amiable ou de conduire une procédure devant les juridictions civiles et commerciales.

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Actualités

Recevabilité d’un dossier de surendettement : précisions sur les conditions relatives à la contestation

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 15h28 15 28
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Recevabilité d’un dossier de surendettement : précisions sur les conditions relatives à la contestation
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, le litige concernait la recevabilité d’une demande de traitement d’un dossier de surendettement....

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 16h04 16 04
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
La proposition de loi instaure de nouvelles obligations pour les banques : motivation des décisions de fermeture de comptes bancaires, limites dans...

Devoir de vigilance et responsabilité bancaire en cas d’anomalies apparentes dans les ordres de virements

Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024 11h21 11 21
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Devoir de vigilance et responsabilité bancaire en cas d’anomalies apparentes dans les ordres de virements
Le virement bancaire est un instrument de paiement permettant le transfert de fonds. À cet égard, l’article L.133-18 du Code monétaire et financier...
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