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ARBITRE EN MATIÈRE BANCAIRE, FINANCIÈRE ET IMMOBILIÈRE

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ARBITRE EN MATIÈRE BANCAIRE, FINANCIÈRE ET IMMOBILIÈRE

Nous intervenons pour trancher, de manière impartiale et indépendante, les différends qui me sont confiés par les parties dans le cadre d’une convention d’arbitrage.

En nous appuyant sur notre expérience en droit bancaire, financier et immobilier, nous mettons au service des parties une connaissance fine des pratiques contractuelles, des mécanismes de crédit, de garantie et des opérations immobilières complexes. L’arbitrage permet de résoudre les litiges dans un cadre confidentiel, avec des délais maîtrisés et une procédure adaptée aux besoins spécifiques du dossier.

Nous veillons à la loyauté du débat, au respect du contradictoire et à la prévisibilité de la procédure. Notre objectif est de rendre une décision motivée, juridiquement solide et opérationnelle, qui apporte une véritable solution au conflit.

Nous acceptons des missions d’arbitre unique ou d’arbitre au sein d’un tribunal arbitral, dans le cadre d’arbitrages institutionnels ou ad hoc.

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Actualités

Recevabilité d’un dossier de surendettement : précisions sur les conditions relatives à la contestation

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 15h28 15 28
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Recevabilité d’un dossier de surendettement : précisions sur les conditions relatives à la contestation
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, le litige concernait la recevabilité d’une demande de traitement d’un dossier de surendettement....

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 16h04 16 04
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
La proposition de loi instaure de nouvelles obligations pour les banques : motivation des décisions de fermeture de comptes bancaires, limites dans...

Devoir de vigilance et responsabilité bancaire en cas d’anomalies apparentes dans les ordres de virements

Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024 11h21 11 21
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Devoir de vigilance et responsabilité bancaire en cas d’anomalies apparentes dans les ordres de virements
Le virement bancaire est un instrument de paiement permettant le transfert de fonds. À cet égard, l’article L.133-18 du Code monétaire et financier...
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