Modernisation des FIA : décret d'application de l'ordonnance du 3 juillet 2024

Historique

• L’arbitrage en droit bancaire : un outil d’expertise ou une fausse bonne idée ?
  Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026
  Publications / Droit bancaire
  
  En droit bancaire, l’arbitrage peut séduire dès lors qu’il permet de contract...
  Source : www.village-justice.com
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• Fraude bancaire et virements instantanés gratuits : vers un durcissement de l’appréciation de la “négligence grave” du client ?
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Publications
  
  Depuis le 9 janvier 2025, les virements instantanés doivent être proposés a...
  Source : www.village-justice.com
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• La médiation bancaire : une “médiation” qui ne ressemble pas à la médiation de droit commun.
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Publications
  
  Gratuite, écrite, encadrée par le droit de la consommation, adossée aux éta...
  Source : www.village-justice.com
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• Emprunts -Crédits à la consommation : les règles évoluent pour prévenir le surendettement
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit de la consommation
  
  L’encadrement du crédit à la consommation va connaître des évolutions à l’aut...
  Source : www.service-public.fr
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• Transposition en droit français de la Directive UE relative aux contrats de crédit aux consommateurs
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  
  L’ordonnance du 3 septembre 2025 transpose au sein du Code de la consommation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Modernisation des FIA : décret d'application de l'ordonnance du 3 juillet 2024
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Droit bancaire
  
  Le décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fond...
  Source : www.actu-juridique.fr
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