Historique
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Fraude bancaire et virements instantanés gratuits : vers un durcissement de l’appréciation de la “négligence grave” du client ?
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Publications
Depuis le 9 janvier 2025, les virements instantanés doivent être proposés a...Source : www.village-justice.com -
La médiation bancaire : une “médiation” qui ne ressemble pas à la médiation de droit commun.
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Publications
Gratuite, écrite, encadrée par le droit de la consommation, adossée aux éta...Source : www.village-justice.com
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Le Droit Bancaire : Un Pilier Essentiel du Système Financier
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024PublicationsPublications / Droit bancaire
Le droit bancaire constitue l'un des piliers essentiels du système financier...
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Litiges et droit bancaire
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024PublicationsPublications / Droit bancaire
Litiges relatifs aux instruments de paiement et de crédit Litiges relati...