Les investissements non européens sur les marchés étrangers relèvent d’une procédure IEF précisée

Historique

• Les investissements non européens sur les marchés étrangers relèvent d’une procédure IEF précisée
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
  
  Les opérations réalisées par des investisseurs non européens dans des société...
  Lire la suite
• Nouvelle directive sur la transition verte : l’approche commune des autorités pour contrôler les produits déjà sur le marché
  Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026
  Droit de la consommation
  
  Pour faire des choix favorables à la transition écologique, les consommateurs...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Crédit immobilier affecté : la renégociation par avenant suit le sort du contrat initial
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  
  En droit de la consommation, la résolution judiciaire du contrat de vente fin...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Optimiser gouvernance et levée de fonds par les actions de préférence en société par actions
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
  
  Le droit des sociétés offre aux praticiens des instruments permettant d’ajust...
  Lire la suite
• Contrefaçons, jouets dangereux, cosmétiques à risque : la Commission européenne inflige 550 millions d'euros d'amende à AliExpress
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  Droit de la consommation
  
  La Commission européenne a sanctionné le géant chinois de la vente en ligne,...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• Comment la loi de simplification renforce-t-elle la protection du locataire commercial ?
  Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
  
  La gestion de la trésorerie et la sécurisation des garanties constituent des...
  Lire la suite