Emprunts -Crédits à la consommation : les règles évoluent pour prévenir le surendettement

Historique

• Clause de paiement de frais scolaires : retour sur l’appréciation du déséquilibre significatif entre les parties
  Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
  Droit de la consommation
  
  Selon l’article L.212-1 du Code de la consommation, dans les contrats conclus...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Emprunts -Crédits à la consommation : les règles évoluent pour prévenir le surendettement
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit de la consommation
  
  L’encadrement du crédit à la consommation va connaître des évolutions à l’aut...
  Source : www.service-public.fr
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• Transposition en droit français de la Directive UE relative aux contrats de crédit aux consommateurs
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  
  L’ordonnance du 3 septembre 2025 transpose au sein du Code de la consommation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les biens immatériels saisis par le droit des sûretés réelles mobilières conventionnelles
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Thèse de Vanessa PINTO
  
  Thèse pour le Doctorat en Droit (Arrêté du 30 mars 1992) Présentée et souten...
  Source : theses.hal.science
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• Cabinet Constance : le droit à visage humain selon Vanessa Pinto
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  On parle de nous
  
  Fondatrice du Cabinet Constance, Vanessa Pinto accompagne particuliers et ent...
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• Modernisation des FIA : décret d'application de l'ordonnance du 3 juillet 2024
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Droit bancaire
  
  Le décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fond...
  Source : www.actu-juridique.fr
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