Crédit immobilier affecté : la renégociation par avenant suit le sort du contrat initial

Historique

• Nouvelle directive sur la transition verte : l’approche commune des autorités pour contrôler les produits déjà sur le marché
  Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026
  Droit de la consommation
  
  Pour faire des choix favorables à la transition écologique, les consommateurs...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Crédit immobilier affecté : la renégociation par avenant suit le sort du contrat initial
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  
  En droit de la consommation, la résolution judiciaire du contrat de vente fin...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Optimiser gouvernance et levée de fonds par les actions de préférence en société par actions
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
  
  Le droit des sociétés offre aux praticiens des instruments permettant d’ajust...
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• Contrefaçons, jouets dangereux, cosmétiques à risque : la Commission européenne inflige 550 millions d'euros d'amende à AliExpress
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  Droit de la consommation
  
  La Commission européenne a sanctionné le géant chinois de la vente en ligne,...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Comment la loi de simplification renforce-t-elle la protection du locataire commercial ?
  Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
  
  La gestion de la trésorerie et la sécurisation des garanties constituent des...
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• Tout savoir sur la taxe sur les petits colis
  Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026
  Droit de la consommation
  
  Une taxe nationale dite « sur les petits colis » a été mise en place du 1er m...
  Source : www.economie.gouv.fr
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