Cabinet Constance : le droit à visage humain selon Vanessa Pinto

Historique

• Les biens immatériels saisis par le droit des sûretés réelles mobilières conventionnelles
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Thèse de Vanessa PINTO
  
  Thèse pour le Doctorat en Droit (Arrêté du 30 mars 1992) Présentée et souten...
  Source : theses.hal.science
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• Cabinet Constance : le droit à visage humain selon Vanessa Pinto
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  On parle de nous
  
  Fondatrice du Cabinet Constance, Vanessa Pinto accompagne particuliers et ent...
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• Modernisation des FIA : décret d'application de l'ordonnance du 3 juillet 2024
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Droit bancaire
  
  Le décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fond...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Virement à partir d’un compte d’épargne d’un mineur : la banque est fautive en ne demandant pas l’accord des deux parents
  Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025
  Droit bancaire
  
  Lorsqu'un parent effectue des virements à partir du compte d'épargne ouvert a...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Directive « green claims »
  Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025
  Droit de la consommation
  
  Dans le cadre du « Green Deal européen », la Commission européenne et le Parl...
  Source : www.ansa.fr
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• La BCE établit la version finale de son guide relatif à l’externalisation des services en nuage
  Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025
  Droit bancaire
  
  Le guide définit les attentes prudentielles relatives à la mise en œuvre des...
  Source : www.bankingsupervision.europa.eu
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