Publié le :
17/02/2025
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Louer un gîte, réserver des billets, faire ses courses, s'abonner à un magazine, acheter des vêtements... Il est pratique de faire ses achats sur i...
Publié le :
31/01/2025
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Droit de la consommation
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Au 1er février 2025, les taux du livret A et du livret d’épargne populaire évoluent. Le taux du livret A sera désormais fixé à 2,4 %, et celui du l...
Publié le :
10/01/2025
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Droit de la consommation
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un établissement bancaire avait consenti à une société deux prêts garantis par le cautionnement...
Publié le :
03/01/2025
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Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Dans le cadre d’une demande de traitement de surendettement, la commission de surendettement doit proposer des mesures destinées à alléger la charg...
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17/12/2024
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décembre
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2024
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Droit de la consommation
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
La Banque centrale européenne (BCE) assure la surveillance prudentielle des établissements importants en collaboration avec leurs autorités compéte...
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11/12/2024
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Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un couple avait déposé une demande de traitement de leur situation financière. La commission de...
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06/11/2024
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2024
09h47
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Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Lors du dépôt d’un dossier de surendettement, la commission de surendettement peut prononcer des mesures en faveur du débiteur, notamment une procé...
Publié le :
23/10/2024
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octobre
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15h28
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Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, le litige concernait la recevabilité d’une demande de traitement d’un dossier de surendettement....
Publié le :
04/09/2024
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15h23
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Investissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les arnaques sur internet sont nombreuses. Comment réagir en cas d’escroq...
