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Droit de la consommation / Crédit à la consommation
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Depuis le précédent recensement, les services de l’AMF ont mené des actions de supervision visant à encourager l’adoption des gates et du swing-pri...
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Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
En matière bancaire, lorsqu’une opération frauduleuse est effectuée à l’aide d’un instrument bancaire doté d’un dispositif de sécurité personnalisé...
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Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Devant le développement de la distribution de ces instruments financiers en France et les risques qu’ils posent pour les clients non professionnels,…
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Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Véritable effet de commerce, le billet a ordre constitue le titre par lequel une personne s’engage au paiement à l’ordre d’une autre personne, une...
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06/11/2024
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Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Lors du dépôt d’un dossier de surendettement, la commission de surendettement peut prononcer des mesures en faveur du débiteur, notamment une procé...
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05/11/2024
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Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
En matière bancaire, la négligence grave fait référence au comportement du client qui ne respecte pas les opérations lui incombant, en raison, nota...
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29/10/2024
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Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Les principaux tarifs bancaires sont en hausse en 2024, après une période relativement stable en 2023. Toutefois, les tarifs appliqués aux clients...
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23/10/2024
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Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, le litige concernait la recevabilité d’une demande de traitement d’un dossier de surendettement....
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