Publié le :
04/04/2025
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Droit de la consommation
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
De longue date, notre droit encadre la clôture des comptes de dépôt ouverts aux personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels...
Publié le :
28/03/2025
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Droit de la consommation
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
La titrisation est un mécanisme consistant à transformer des actifs peu liquides - c’est-à-dire qu’on ne peut pas vendre aisément, par exemple des...
Publié le :
24/03/2025
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mars
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18h23
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Les numéros surtaxés sont des numéros payants pour lesquels le service est facturé en plus du coût de la communication sur l’abonnement téléphoniqu...
Publié le :
07/03/2025
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10h30
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Droit de la consommation
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
L’instruction de l’AMF DOC-2019-21 sur les modalités de dépôt et de publication des prospectus a été mise à jour en février 2025 sur les modalités...
Publié le :
03/03/2025
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Selon les articles L.271-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur professionnel est tenu par la garantie légale de conformité. À ce tit...
Publié le :
24/02/2025
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février
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13h50
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Droit de la consommation / Crédit à la consommation
En l’espèce, le litige opposait une société cessionnaire de droits d’un consommateur à une banque, devant le tribunal d’arrondissement de Varsovie....
Publié le :
17/02/2025
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12h23
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Louer un gîte, réserver des billets, faire ses courses, s'abonner à un magazine, acheter des vêtements... Il est pratique de faire ses achats sur i...
Publié le :
31/01/2025
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janvier
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Droit de la consommation
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Au 1er février 2025, les taux du livret A et du livret d’épargne populaire évoluent. Le taux du livret A sera désormais fixé à 2,4 %, et celui du l...
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10/01/2025
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Droit de la consommation
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un établissement bancaire avait consenti à une société deux prêts garantis par le cautionnement...
