Publié le :
25/04/2025
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Droit de la consommation
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Dans un arrêt du 3 avril 2025, la Cour de cassation rappelle, sur le fondement de l’article 1304 du Code civil dans sa rédaction antérieure à l’ord...
Publié le :
22/04/2025
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Pour acquérir une voiture neuve, un téléphone ou même de l’électroménager, la location avec option d’achat est un mécanisme largement plébiscité pa...
Publié le :
14/04/2025
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Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Dans le cadre des crédits à la consommation, la publicité est encadrée aux articles L.312-5 et suivants du Code de la consommation. Elle doit conte...
Publié le :
04/04/2025
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Droit de la consommation
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
De longue date, notre droit encadre la clôture des comptes de dépôt ouverts aux personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels...
Publié le :
28/03/2025
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Droit de la consommation
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
La titrisation est un mécanisme consistant à transformer des actifs peu liquides - c’est-à-dire qu’on ne peut pas vendre aisément, par exemple des...
Publié le :
24/03/2025
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18h23
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Les numéros surtaxés sont des numéros payants pour lesquels le service est facturé en plus du coût de la communication sur l’abonnement téléphoniqu...
Publié le :
07/03/2025
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Droit de la consommation
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
L’instruction de l’AMF DOC-2019-21 sur les modalités de dépôt et de publication des prospectus a été mise à jour en février 2025 sur les modalités...
Publié le :
03/03/2025
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Selon les articles L.271-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur professionnel est tenu par la garantie légale de conformité. À ce tit...
Publié le :
24/02/2025
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Droit de la consommation / Crédit à la consommation
En l’espèce, le litige opposait une société cessionnaire de droits d’un consommateur à une banque, devant le tribunal d’arrondissement de Varsovie....
