Publié le :
26/08/2026
26
août
août
08
2026
17h29
17
29
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Changer de prestataire tout en préservant la continuité de réception des factures constitue un enjeu opérationnel majeur pour les entreprises. Le d...
Publié le :
24/08/2026
24
août
août
08
2026
08h02
08
02
Sauf accord préalable du consommateur ou si l’appel porte sur un contrat en cours, le démarchage téléphonique est purement et simplement interdit d...
Publié le :
12/08/2026
12
août
août
08
2026
14h59
14
59
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Les opérations réalisées par des investisseurs non européens dans des sociétés françaises cotées sur un marché étranger bénéficient d’une procédure...
Publié le :
10/08/2026
10
août
août
08
2026
09h48
09
48
Pour faire des choix favorables à la transition écologique, les consommateurs ont besoin de bénéficier d’informations claires et fiables sur les pr...
Publié le :
29/07/2026
29
juillet
juil.
07
2026
15h15
15
15
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Le droit des sociétés offre aux praticiens des instruments permettant d’ajuster finement la répartition des pouvoirs et des avantages financiers au...
Publié le :
21/07/2026
21
juillet
juil.
07
2026
16h53
16
53
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La gestion de la trésorerie et la sécurisation des garanties constituent des enjeux majeurs dans l’exécution d’un bail commercial. La loi de simpli...
Publié le :
19/07/2026
19
juillet
juil.
07
2026
14h00
14
00
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Le fonctionnement des baux commerciaux fait régulièrement l’objet d’ajustements législatifs destinés à concilier stabilité contractuelle et soutien...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
11h31
11
31
L’encadrement du crédit à la consommation va connaître des évolutions à l’automne 2026. Alors que l’augmentation des petits crédits a tendance à fa...
Publié le :
15/09/2025
15
septembre
sept.
09
2025
10h15
10
15
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
L’ordonnance du 3 septembre 2025 transpose au sein du Code de la consommation, la directive UE 2023/2225 du Parlement européen et du Conseil du 18...
