Transposition en droit français de la Directive UE relative aux contrats de crédit aux consommateurs

Historique

• Nouvelle directive sur la transition verte : l’approche commune des autorités pour contrôler les produits déjà sur le marché
  Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026
  Droit de la consommation
  
  Pour faire des choix favorables à la transition écologique, les consommateurs...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Optimiser gouvernance et levée de fonds par les actions de préférence en société par actions
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
  
  Le droit des sociétés offre aux praticiens des instruments permettant d’ajust...
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• Comment la loi de simplification renforce-t-elle la protection du locataire commercial ?
  Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
  
  La gestion de la trésorerie et la sécurisation des garanties constituent des...
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• Loi de simplification de la vie économique : nouveaux droits et garanties en matière de baux commerciaux
  Publié le : 19/07/2026 19 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
  
  Le fonctionnement des baux commerciaux fait régulièrement l’objet d’ajustemen...
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• Emprunts -Crédits à la consommation : les règles évoluent pour prévenir le surendettement
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit de la consommation
  
  L’encadrement du crédit à la consommation va connaître des évolutions à l’aut...
  Source : www.service-public.fr
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• Transposition en droit français de la Directive UE relative aux contrats de crédit aux consommateurs
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  
  L’ordonnance du 3 septembre 2025 transpose au sein du Code de la consommation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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